Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre le Domaine des Vins de France (ci-après « le Vendeur ») et ses clients professionnels (ci-après « l’Acheteur ») pour la vente des vins présentés sur le site www.ledomainedesvinsdefrance.fr.

2. Champ d’application

La vente est exclusivement réservée aux professionnels munis d’un extrait Kbis valide. Toute commande effectuée par un particulier ou sans justificatif professionnel sera refusée.

3. Commandes

Les commandes sont exclusivement passées par téléphone auprès du bureau commercial.

Toute commande doit être confirmée par la réception d’un bon de commande dûment tamponné et signé, envoyé par email.

La commande est considérée comme ferme et acceptée uniquement après réception de ce bon de commande signé et du paiement intégral.

4. Prix et paiement

Les prix indiqués sont en euros, nets, hors taxes et frais de livraison.

Le paiement est exigible comptant avant livraison, exclusivement par virement bancaire certifié sur le compte indiqué par le Vendeur.

Aucun autre mode de paiement ne sera accepté.

5. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et à l’international.

Les délais de livraison sont indicatifs et varient entre 10 jours et 3 semaines à compter de la réception du paiement complet.

Le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur en cas de retard.

6. Retours et réclamations

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sauf accord préalable et écrit du Vendeur.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées par écrit dans un délai de 7 jours après réception de la marchandise.

7. Vente d’alcool

Conformément à la législation en vigueur, la vente d’alcool est interdite aux mineurs.

L’Acheteur certifie être un professionnel autorisé à acheter et revendre les produits alcoolisés.

8. Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation des produits vendus.

La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur des produits effectivement fournis.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social du Vendeur.