Mentions Légales

Édition du site

Le site Ledomainedesvinsdefrance.fr est édité par la société sas Fastconcepts , entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 814112850, dont le siège social est situé à 26 avenue beaurepaire 94100 Saint Maur dés Fossés .

Forme juridique : Sas au capital social de 9000 euros.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR06 814112850

Responsable de la publication Fabrice Maimoun

Le responsable de la publication du site Ledomainedesvinsdefrance.fr est Fabrice Maimoun, joignable aux coordonnées suivantes :

• Téléphone : 0184238007

• Adresse électronique : contact@ledomainedesvinsdefrance.fr

Hébergement du site

Le site Ledomainedesvinsdefrance.fr est hébergé par la société Hostinger , dont le siège social est situé à royaume uni.

Contact de l’hébergeur :

• Téléphone : royaume unis

• Adresse électronique : contact@ledomainedesvinsdefrance.fr

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site Ledomainedesvinsdefrance.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Sas Fastconcepts . Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, etc.) est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Fastconcepts , sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Conditions d’utilisation et limitation de responsabilité

L’utilisation du site Ledomainedesvinsdefrance.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site Ledomainedesvinsdefrance.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Fastconcepts , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Ledomainedesvinsdefrance.fr est mis à jour régulièrement par Fastconcepts . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Fastconcepts s’efforce de fournir sur le site Ledomainedesvinsdefrance.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Ledomainedesvinsdefrance.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitation de la vente d’alcool aux mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Toute personne commandant des produits alcoolisés sur le site Ledomainedesvinsdefrance.fr s’engage donc à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

Fastconcepts se réserve le droit de demander une pièce d’identité lors de la livraison des produits. En cas de non-présentation d’une pièce d’identité ou si celle-ci révèle que l’acheteur n’a pas l’âge légal requis, la livraison sera refusée.

Liens hypertextes et cookies

Le site Ledomainedesvinsdefrance.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de cependant Fastconcepts n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Ledomainedesvinsdefrance.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Ledomainedesvinsdefrance.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de [VILLE DU TRIBUNAL COMPÉTENT À COMPLÉTER].

Pas de vente d’alcool

Fastconcepts dispose de pas de la licence autorisant la vente à distance de boissons alcoolisées, conformément aux dispositions du Code de la santé publique.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : contact@ledomainedesvinsdefrance.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.

Les informations recueillies sur le site Ledomainedesvinsdefrance.fr sont enregistrées dans un fichier informatisé par Fastconcepts pour [FINALITÉS DU TRAITEMENT À COMPLÉTER]. Elles sont conservées pendant et sont destinées .

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible sur le site.

Crédits

Conception et réalisation du site : Fabrice Maimoun CONCEPTEUR/RÉALISATEUR

Photographies : Fabrice Maimoun